Les journalistes sans frontières et OSCE font six recommandations
d'assurer la liberté d'expression sur l'Internet. 20.06.2005
Cette déclaration par les frontières de Reporters Without et
le représentant de l'OSCE (organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe) sur la liberté des médias vise à traiter
les issues principales faisant face à des pays cherchant à régler
l'activité en ligne. Le Web devrait-il être filtré ? Les
publications peuvent-elles être forcées en ligne pour s'inscrire aux
autorités ? Queest-ce que la responsabilité des fournisseurs de
service (ISPs) devrait être ? À quelle distance est-ce qu'une
juridiction nationale se prolonge ?
Les journalistes sans frontières pense que les six recommandations
dépassent l'Europe et concernent chaque pays. Il espère qu'ils
provoqueront la discussion dans le point fixe au sommet du monde sur
la société de l'information (WSIS).
À texte intégral de la déclaration :
1. N'importe quelle loi au sujet de l'écoulement d'information en
ligne doit être ancrée dans la droite à la liberté d'expression
comme défini en article 19 de la déclaration universelle des droits
de l'homme.
2. Dans une société démocratique et ouverte elle appartient aux
citoyens pour décider ce qu'elles souhaitent accéder et regarder sur
l'Internet. Le filtrage ou l'évaluation du contenu en ligne par des
gouvernements est inacceptable. Des filtres devraient seulement être
installés par les utilisateurs d'Internet eux-mêmes. N'importe
quelle politique du filtrage, que ce soit à un niveau national ou
local, est en conflit avec le principe de l'écoulement libre
d'information.
3. Aucune condition d'enregistrer des sites Web avec des autorités
gouvernementales n'est acceptable. À la différence d'autoriser les
ressources rares telles que des fréquences d'annonce, une
infrastructure abondante comme l'Internet ne justifie pas
l'attribution officielle des permis. Sur l'enregistrement contraire et
obligatoire des publications en ligne pourrait suffoquer l'échange
libre des idées, des avis, et de l'information sur l'Internet.
4. Un fournisseur de service technique ne doit pas être jugé
responsable du seul conduit ou accueil du contenu à moins que le
fournisseur d'accueil refuse d'obéir régner de cour. Une décision
dessus si un site Web est légal ou le bidon illégal seulement soit
pris par un juge, pas par un fournisseur de service. De telles
démarches devraient garantir le transparent, la responsabilité et la
droite d'en appeler.
5. Tout le contenu d'Internet devrait être sujet à la législation
du pays de son origine ("règle de téléchargement") et pas à la
législation du pays où il est téléchargé.
6. L'Internet combine de divers types de médias, et les nouveaux
outils d'édition tels que blogging se développent. Des auteurs
d'Internet et les journalistes en ligne devraient être légalement
protégés sous le principe de base de la droite à la liberté
d'expression et des droites complémentaires de l'intimité et à la
protection des sources.
________________________________________________
Recommandation de Rui Correia, médias et rue de pinson du consultant
en matière 38 de langue, parc d'Ontdekkers, Roodepoort, cellule
766-4336 Du sud du fax de téléphone de Johannesburg, Afrique
(+27-11) (+27) (0) 83-368-1214
_______________________________________________ Liste
d'expédition plénière Plenary@wsis-cs.org
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Received on Tue, 21 Jun 2005 11:58:36 +0200
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